05/09 La condamnation d'eBay pour contrefaçon confirmée en appel

Ebay s'en sort bien. Si la cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation du site de vente au enchères pour contrefaçon de certains produits du groupe de luxe LVMH, elle a en revanche... Lire la suite sur Leparisien.fr - Economie

Revue de presse associée

• Les règles de création de TLD en ligne
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• Affaire Hippocampe : l'antériorité de l'activité l'emporte
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• Noms de domaine, les nouveaux arbitrages