La justice conteste la représentativité d’un syndicat impliqué dans droit de blocage exercé contre l’accord sur le travail dominical au sein des Galeries Lafayette.
L’obstacle juridique qui empêche l’enseigne Galeries Lafayette d’ouvrir son magasin parisien du boulevard Haussmann, va-t-il être levé ? La décision rendue ce vendredi par le tribunal d’instance du IXème arrondissement de Paris semble, en tout cas, aller dans le sens de la direction qui soutient un élargissement des horaires sept jours par semaine.
Problème de représentativité
Reprenons le fil des évènements : le 20 mai dernier, un accord avait été signé avec trois syndicats, la CFE-CGC et la CFTC, pour fixer les conditions de l’ouverture dominicale. Mais, très vite, cet arrangement a été bloqué par la CGT, Fo et le SCID, ex- Syndicat Interdépartemental d’Ile-de-France devenu Syndicat du Commerce Indépendant Démocratique, dans la cadre du droit blocage accordé par la Loi Macron lorsqu’une représentativité de 50% du personnel est atteinte.
Jusqu’ici, tout paraît clair, sauf que le SCID est une ancienne filiale de la CFDT dont elle s’est affranchie en début d’année. Cette indépendance crée un certain flou sur son poids véritable dans les entreprises, où nombre de ses militants ont été élus sous l’étiquette CFDT. C’est cette subtile ficelle juridique que compte tirer la direction des Galeries Lafayette pour valider l’accord du 20 mai et ouvrir son magasin parisien.
Or, selon une source proche du dossier qui confirme une information du Figaro et des Echos, les juges ont invalidé le droit d’opposition contre l’accord contre le travail dominical, sous prétexte que le niveau de représentativité du SCID ne permet pas d’atteindre la barre requise des 50%.
L’ex-partenaire de la CFDT attend un autre jugement important sur ce point le 22 septembre 2016, date à laquelle le tribunal déterminera l’étendue de son audience légale dans les entreprises.
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