De plus en plus de personnes préfèrent s’orienter vers la pose de Velux. Pourquoi ? Car si vous voulez installer ou élargir une fenêtre de toit, le Velux est l’option la plus courante. Apportant de la lumière dans les coins ou les pièces sombres, il donne aussi un meilleur design à votre habitation tout en renforçant l’isolation thermique. En France, il n’est pas difficile de trouver un installateur de Velux. Toutefois, il faut savoir que sa pose nécessite la connaissance de la règlementation.
La pose de Velux : ce que dit la loi à ce sujet
La pose de Velux est régie par des articles du Code civil. Vous y verrez des documentations sur l’installation, la rénovation ou encore l’agrandissement de fenêtres de toit. La législation va donc prendre en compte l’emplacement du Velux, son orientation ainsi que la surface que l’installateur de Velux doit vérifier. Avant de faire des travaux de pose de Velux, il est important de suivre à la lettre ce que nous disent ces textes.
Avant tout travail de pose de Velux en France, il est indispensable de faire une déclaration de travaux auprès de la mairie de votre ville indiquant le souhait d’une ouverture de toit. Outre cela, si vous désirez faire une ouverture sur une surface de plancher de plus de 20 m2 ou si votre habitation est sise dans une zone classée, vous devez avoir un permis de construire.
Que se passe-t-il en cas de mur non mitoyen et de vue droite ?
Il est important de noter que la pose de Velux sur Paris suit la même règlementation que le cas de voisinage entre deux logements avec des fenêtres classiques. S’il s’avère que la vue par rapport au voisinage est directe, il est obligatoire de respecter une distance de 1.90 m au minimum entre la fenêtre et les limites de la maison de votre voisin.
S’il n’y a pas de vue directe, l’installateur de Velux doit respecter une distance de 60 m au minimum entre le toit ouvert et la propriété à côté. S’il n’y a aucune vue sur la maison voisine, il n’y a pas de distance à respecter. Toutefois, pour les fenêtres opaques, il faut que ce soit entre 2.60 m et 1.90 m en haut du plancher si votre appartement est au rez-de-chaussée et au 1er étage de l’immeuble.
Le code de l’urbanisme et les normes à respecter pour l’installateur de Velux
En ce qui concerne la pose de Velux, le respect du Code civil prime sur toutes les autres normes et règlementations. Toutefois, il y a d’autres règlementations qui sont importantes à respecter comme c’est le cas de la carte communale ou encore le plan local d’urbanisme en vigueur pour la pose de Velux. Entre les communes de France, il convient de respecter le plan local d’urbanisme intercommunal et le Schéma de cohérence territorial.
Sur cette page, vous découvrirez tous les avantages du Velux !
Outre cela, il y a des normes à respecter lors de l’installation de votre fenêtre de toit :
- La norme CE, qui atteste que le Velux respecte les normes européennes ;
- La norme NF, qui garantit un article français de qualité et sécurisé ;
- La certification Cekal est la garantie de l’étanchéité du double-vitrage pendant au moins 10 ans, ainsi que de bonnes performances en isolation thermique et phonique ;
- La classification AEV qui indique le degré de perméabilité du Velux à l’air, son imperméabilité à l’eau et sa ténacité face au vent ;
- La certification Qualibat qui certifie de la qualité du chantier de pose.
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