Soldes : pas d’ouverture nocturne au BHV et aux Galeries Lafayette

En interdisant les ouvertures nocturnes du BHV Rivoli et des Galeries Lafayette, le Tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l’intersyndicale représentant plusieurs des grands commerces de la capitale qui souhaitait s’opposer à certaines dérives en matière d’utilisation du temps de travail.

Les soldes d’été débutent demain mercredi 27 juin dans la quasi totalité des départements français, exceptés ceux situés en région Provence Alpes-Côte d’Aur (PACA).A Paris, cette période très attendue par les commerçants et les consommateurs en quête de bonnes affaires a donné lieu à un contentieux opposant plusieurs syndicats à quelques grandes enseignes commerciales désireuses de profiter de l’aubaine en faisant des « nocturnes ».

Amendes en cas d’infraction

Le syndicat du BHV Rivoli et des Galeries Lafayette ainsi qu’une intersyndicale (Clip P) regroupant la CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC ont déposé un recours en référé en vue d’interdire l’extension des horaires en soirée, à compter du 27 juin  et jusqu’au 7 août 2012, date de clôture des soldes.

Ils ont gagné : les juges ont ainsi interdit au BHV d’ouvrir « jusqu’à minuit le 27 juin 2012 » indique la CGTR, faute de quoi elle sera passible d’une amende de 300 000 euros.

Même décision pour les Galeries Lafayette Haussmann, interdites d’ouverture du 27 juin au 11 août, alors que le magasin prévoyait, initialement, trois prolongations jusqu’à 22 heures et toutes les autres jusqu’à 21 heures.

En cas d’infraction, l’enseigne risque une amende de 100 000 euros.Pendant les soldes, il ne sera donc pas possible d’aller faire ses achats Boulevard Haussmann au-delà de 20 heures.Dans un communiqué, la CGT informe ainsi que la justice a « donné raison aux organisations syndicales qui luttent contre une dérive qui accroît la flexibilité du travail, pose des problèmes insolubles aux salariés et qui nuit à leur santé ». Elle va jusqu’à voir dans cette décision judiciaire « un coup d’arrêt pour les nocturnes dans les grands magasins« .

Les soldes et leurs règles

Au-delà des litiges liés au droit du travail, la loi encadre de manière  très pointilleuse et restrictive les soldes . Voici comment elle définit cette opération comerciale : « Les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois et comportent une réduction de prix, qui peut aller jusqu’à une revente à perte, dans la limite du stock à écouler. Les soldes ne peuvent être réalisés qu’au cours de deux périodes par année civile ».

Les textes autorisent, deux semaines par an (en dehors des périodes hiver et été déterminés  par l’Etat), au choix des commerçants.

Quant aux promotions, qui sont des réductions de prix pour booster les ventes, elles sont autorisées toute l’année.Attention à ne pas confondre les soldes avec les promotions, qui sont deux opérations différentes. La première, qui se traduit par des réductions de prix, est mise en place pour dynamiser les ventes. Elles peuvent se faire sous plusieurs formes : couponnage, offre spéciale, vente à prix coûtant etc…). Seule condition pour le commerçant : il a l’obligation de fournir le client en articles faisant l’objet d’une réduction pendant toute la durée de l’opération.