Le versement transport payé par les entreprises sera relevé mais des exonérations fiscales seront réintroduites sur les opérations de rénovation de bureaux.
Pendant la campagne électorales pour la mairie de Paris, PS et EELV s’étaient mis d’accord sur un projet de pass unique de 70 euros (mensuels) pour les transports franciliens. Encore fallait-il s’entendre sur un modèle économique. Celui-ci a été fixé par la Chambre de Commerce et d’Industrie et le Conseil régional d’Ile-de- France.
Le nouveau pass navigo sera financé par une hausse du versement transport payé par les entreprises de plus de dix salariés. Cette revalorisation, de +0,13% en moyenne, s’appliquera aux employeurs situés dans les zones 1 et 2 du réseau francilien, mais pas dans ceux de la zone 3.
RCB : retour des exonérations sur l’ancien ?
Pour info, le coût du pass Navigo est aujourd’hui de 67,10 euros dans les deux premières zones. Le coût des frais de transport remboursables augmenterait donc de 2,90 € par salarié. Les entreprise les plus éloignées du cœur de Paris y gagnent en revanche, les tarifs définis pour le secteur 1-3 s’élevant à 86 60 € et jusqu’à 113,20 euros en zone 1-5.
Pour compenser la hausse fiscale, il est prévu de réintroduire des possibilités d’exonération de redevance pour création de bureaux (RCB). Ces avantages qui portaient sur les opérations de restructuration avaient été supprimés le 1er janvier 2014, mettant au même régime immeubles neufs et anciens. Cette exception fiscale avait également été abrogée pour les centres commerciaux et les entrepôts.
Cette taxe s’élève (en moyenne) de 94 à 235 euros par m² sur les opérations lancées en première et deuxième couronne, et jusqu’ à 377 euros à Paris ou dans les Hauts-de-Seine.
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