Travail de Nuit : nouveau revers juridique pour Sephora (Paris)

L’enseigne Séphora, contrainte par la justice de fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heures, n’a pas obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnalité qui a reconnu « conforme au droit » l’actuelle loi encadrant le travail de nuit.

Fin septembre 2013, la justice, saisie par une intersyndicale de commerçants parisiens, avait, en seconde instance, contraint l’enseigne de parfumerie Séphora à respecter la règle en matière d’horaires nocturnes et de ne pas ouvrir son magasin des Champs-Elysées (Paris) au-delà de 21 heures le soir.

Dans les mois qui ont suivi, la marque a saisi le Conseil Constitutionnel dans l’espoir d’ouvrir une faille dans la législation actuelle en invoquant le droit à « la liberté d’entreprendre et du travail » ainsi que le « principe d’égalité devant la loi ».

Mais les Sages n’ont pas suivi cette argumentation, considérant que le cadre actuel régissant le travail de nuit est conforme au droit constitutionnel. La loi visée, en garantissant la «  protection de la santé et le repos des salariés» n’est  « pas manifestement déséquilibrée » et n’entrave pas « la liberté d’entreprendre », estiment les Sages. En conséquence, Séphora reste interdit d’ouverture après 21 heures.

Malgré ce revers juridique, cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a, selon la direction de Séphora (groupe LVMH), au moins permis de « démontrer que l’application du texte présente une difficulté sérieuse d’interprétation ». L’enseigne ne compte donc pas s’arrêter là et annoncé son intention de déposer un pourvoi devant la chambre sociale de la Cour de cassation.

Par ailleurs, Sephora s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel supprimant « le caractère suspensif » de tout recours contre une autorisation d’ouverture le dimanche. En clair, les commerces visés par une procédure pourront continuer à ouvrir le dimanche tant qu’aucune décision judiciaire n’aura été rendue.