Vous souhaitez vous lancer dans le transport routier de marchandises ? Dans ce cas, vous avez besoin d’obtenir une capacité de transport. Il s’agit d’un document indispensable pour d’exercer dans ce domaine. Pour l’obtenir, vous avez généralement trois options : suivre une formation et passer un examen, faire valider votre expérience professionnelle ou encore obtenir une équivalence de diplôme. Une fois l’une de ces conditions remplies, vous enverrez une demande d’attestation de la capacité professionnelle. Lorsque cette dernière sera validée, vous pourrez enfin créer votre entreprise de transport.
Quels sont les types de capacités de transport de marchandises ?
Il existe notamment deux sortes de capacité de transport de marchandises: la légère et la lourde. La différence s’opère au niveau du poids maximum autorisé ou le PMA des véhicules que vous utiliserez pour exercer.
La capacité professionnelle de transport léger de marchandises vous permet d’utiliser uniquement des camions ayant un PMA qui ne dépasse pas les 3,5 tonnes. Généralement, cette capacité s’obtient suite à un examen, après avoir obligatoirement suivi une formation.
En ce qui concerne la capacité de transport lourd de marchandises, ce document vous est nécessaire si vous employez des véhicules d’un PMA supérieur à 3,5 tonnes. À noter que cette capacité vous permet également d’exercer dans le transport léger et elle s’obtient aussi par voie d’examen.
Comment obtenir la capacité de transport léger de marchandises ?
Ce premier type de capacité de transport de marchandises, peut notamment s’obtenir grâce à :
- Un examen écrit, qui se déroule après une formation dans un organisme agréé. Cette formation dure généralement 105 heures. Si vous réussissez à l’examen, votre attestation de capacité professionnelle sera délivrée par le préfet de votre région ;
- Une attestation d’expérience professionnelle, le cas où vous auriez déjà géré une entreprise de transport de marchandises. Votre capacité sera validée à condition que votre présumée activité n’ait pas cessé depuis plus de 10 ans ;
- Une équivalence de diplômes, car certains de ces derniers vous permettent d’obtenir une attestation de capacité professionnelle de transport. Il est à noter que la liste de ces diplômes est fixée par arrêté. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de la DREAL de votre région. Votre demande devra également s’effectuera auprès de celle-ci, en lui fournissant les justificatifs nécessaires.
Comment obtenir la capacité de transport lourd de marchandises ?
Quasiment similaire aux options pour obtenir la capacité de transport léger, cette seconde sorte de capacité de transport de marchandises, vous offre également trois voies d’accès :
- L’examen écrit, qui est une évaluation annuelle et nationale. C’est la DREAL de votre département qui s’occupera de la gestion de votre inscription et du déroulement de l’examen. Pour vous inscrire, vous aurez à compléter un formulaire, tout en sachant que les inscriptions sont généralement ouvertes jusqu’en fin du mois de juillet de chaque année. Tandis que l’examen se déroule souvent au début du mois d’octobre. Si vous réussissez à l’examen, votre attestation de capacité professionnelle sera délivrée par le préfet de votre région ;
- L’expérience professionnelle, si vous pouvez prouver que vous avez géré sans interruption une entreprise de transport lourd de marchandises pendant les 10 ans qui précèdent la date du 4 décembre 2009. Vous effectuez votre demande auprès de la DREAL en complétant un formulaire et en fournissant tous les justificatifs nécessaires ;
- L’équivalence de diplômes, dont la liste est fixée par arrêté. Pour avoir de plus amples renseignements à ce propos, n’hésitez pas à venir auprès de la DREAL de votre région.