Que faut-il savoir sur la retraite des travailleurs indépendants en France ?

Si vous êtes un travailleur indépendant, alors votre régime de retraite dépend étroitement de votre statut ou de l’activité professionnelle que vous exercez. En France, de tous les statuts de travailleurs indépendants, celui de micro-entrepreneur est sujet à des règles bien particulières en ce qui concerne les cotisations, de même que les prestations de retraite. 

Dans cet article, vous découvrirez les informations exactes qu’il vous faut savoir sur chaque régime afin de bien préparer votre retraite.

Quelles sont les conditions pour prendre sa retraite ?

Pour ce dossier consacré à la retraite des travailleurs indépendants, il est important de rappeler les critères à respecter pour un départ à la retraite. Ainsi, pour prendre votre retraite en tant que travailleur indépendant, vous devez remplir les mêmes exigences qui sont fixées pour les salariés. 

• L’âge légal est de 62 ans.
• Suivant l’année de votre naissance, il faut compter entre 160 et 172 trimestres pour une pension de retraite à taux plein.
• L’âge pour bénéficier du taux plein est de 67 ans. En cas de validation du nombre de trimestres, vous verrez le montant de votre pension être calculé au prorata des trimestres atteints. 

Votre pension peut faire l’objet d’une liquidation, seulement si vous (en tant qu’assuré) avez l’âge minimal requis pour la retraite et que vous avez cessé de mener votre activité professionnelle. 

Pour chaque catégorie de travailleur indépendant et selon le secteur d’activité dans lequel il intervient, il existe des organismes qui y sont rattachés. 

Il vous revient alors d’identifier l’organisme qui correspond à votre statut ou au type d’activité que vous exercez. C’est cet organisme que vous devez joindre pour votre demande ou pour remplir vos diverses formalités de départ à la retraite. 

Pour éviter de commettre des erreurs, vous pouvez consulter le blog de la plateforme https://numbr.co/cabinet-expert-comptable-paris/ ou faire appel aux experts-comptables pour une gestion de vos cotisations et pensions de retraite, ou pour leur calcul respectif.

Ainsi, vous gagnerez aussi un précieux temps.

Comment se fait le calcul des pensions ?

En France, il existe différents niveaux de régime de retraite : 

• La pension de base qui est gérée par 3 différents organismes, à savoir : SSI, CNAVPL et MSA ; 
• La pension complémentaire « obligatoire » pour micro-entrepreneur qui dépend de 12 caisses différentes, dont dix (10) se rapportent aux seules professions libérales ; 
• Le conjoint collaborateur ; 
• Et les polypensionnés qui sont salariés, mais qui mènent à côté une activité professionnelle en tant qu’indépendants.

Le calcul de la pension de base 

Trois variables entrent en jeu lors du calcul de la pension de base de tout travailleur indépendant. Il s’agit de son âge, du jour de son départ pour la retraite et du nombre de trimestres qu’il a atteints. 

Les cotisations retraite par contre sont fonction non seulement de son régime de base, mais aussi de son régime complémentaire. 

Parallèlement au régime des salariés, la pension de base des indépendants se plie au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). 

Elle se calcule en deux temps, et sa valeur est égale à la somme de la pension de l’ancien régime déterminée à partir d’un système de points et celle du régime aligné. Ce dernier régime suit un mode de calcul semblable à la retraite de base de la Sécurité Sociale. 

Pour fixer le taux de la cotisation, les organismes se basent sur la part du revenu qui oscille autour du PASS.

Le calcul de la pension complémentaire 

Il s’obtient en remplissant les conditions d’éligibilité et en liquidant la retraite de base. Il s’agit d’une pension réservée depuis le 1er janvier 2013 aux artisans, aux industriels ainsi qu’aux commerçants. 

Elle se calcule de la façon suivante : Pension complémentaire = (Nombre de points) x (Valeur de service du point) x (Coefficient d’abattement éventuel). 

Comme vous l’aurez remarqué, son calcul est basé sur un système de points. Ses taux de cotisations sont de : 

• 7 % sur la part du revenu situé en dessous d’un certain plafond, différent du PASS ; 
• 8 % sur la part du revenu compris entre le maximum de la première tranche et de 4 fois la valeur du PASS. 

Lorsque vous liquidez la pension de base avec une décote, votre pension complémentaire se verra frappée d’une réduction de 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers et 1,25 % pour le reste. 

Le calcul de la pension du micro-entrepreneur 

Pour ce qui concerne la retraite, le statut de micro-entrepreneur est un régime particulier. Les détenteurs de ce statut sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale (CNAV) non seulement pour ce qui est de la pension de base, mais aussi pour la pension complémentaire. 

Leur système de cotisation sociale se trouve largement simplifié. Le mode de calcul de leur pension de retraite est aussi différent des autres régimes. 

Ils payent mensuellement un pourcentage fixe de leur chiffre d’affaires et non un quota de leur bénéfice comme c’est le cas pour les indépendants rattachés au régime réel. 

Le nombre de trimestres validé dépend du secteur d’activité dans lequel exerce le professionnel ainsi que du chiffre d’affaires qu’il se fait.

Le calcul de la pension du conjoint collaborateur

À l’instar du régime de micro-entrepreneur, le statut de conjoint collaborateur dans le cadre de la retraite est assez particulier. Il arrive souvent de rencontrer des couples ou ménages au sein desquels les deux partenaires travaillent ensemble. 

Dans ce cas, le conjoint ou la conjointe, même sans être un(e) salarié(e) ou juridiquement associé(e) à l’entreprise de son/sa partenaire, est tenu de cotiser pour la retraite de base ainsi que pour la pension complémentaire. 

• Il/elle a la possibilité de choisir parmi une multitude de formules de cotisation celle qui lui convient ; 
• Une cotisation forfaitaire évaluée sur la base du tiers de la valeur du PASS ; 
• Une cotisation chiffrée sur la base du tiers du revenu de l’activité de son/sa partenaire qui représente l’assuré principal ; 
• Une cotisation comptabilisée sur la base de la moitié du revenu de l’assuré principal.

Ici, vous n’avez aucune crainte à avoir. Lorsque votre cotisation est élevée, grande sera votre pension de retraite. 

Le calcul de la pension des polypensionnés à double statut 

Il peut arriver que vous subissiez une évolution dans votre carrière professionnelle, un changement de profession ou que vous choisissiez de lancer votre propre entreprise en plus de votre activité salariale. 

L’une ou l’autre de ces situations aura sur vous comme conséquence un changement de caisse d’affiliation aussi bien au niveau de la caisse du régime de base que du régime complémentaire. Ce fait est désigné par le terme « multicotisant » ou « polypensionné ». 

Lorsque vous exercez simultanément en tant que salarié et professionnel indépendant, vos trimestres qui sont remplis sont comptabilisés à un maximum de 4 trimestres par an. 

Pour connaître tous vos droits lorsque vous êtes un polypensionné, rapprochez-vous de votre caisse d’affiliation. Depuis le 1er juillet 2017, un nouveau régime portant entre autres sur la liquidation unique des régimes alignés a été mis en place afin de simplifier les démarches aux multicotisants.