Un chauffeur d’UberPop innocenté à Paris

Les professionnels des taxis craignent que la décision rendue par la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris fasse jurisprudence, et encourage UberPop a poursuivre son déploiement en France.

C’est un mini coup de théâtre qui s’est joué, ce jeudi, dans le lourd litige qui oppose depuis des mois les professionnels de taxis et les chauffeurs improvisés liés au service en ligne UberPop. Théoriquement, cet outil numérique, qui encourage des particuliers à « exercer illégalement la profession de taxi », est interdit. Mais la 31ème chambre du tribunal correctionnel vient d’introduire une jurisprudence après avoir relaxé un chauffeur d’UberPop : « le transport onéreux d’une personne est insuffisant pour caractériser le délit qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle » ont estimé les juges dans leurs décision. Autrement dit, un chauffeur qui exerce une course rémunérée, ne s’attaque pas forcément au monopole des taxis dans lequel est englobé la notion de maraude, à savoir circuler ou stationner dans l’attente d’un client.

Selon les juges, les véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC) et les utilisateurs d’UberPop ne se mettent donc dans l’illégalité que s’ils se mettent en quête d’usager sur la voie publique, privilège réservé aux taxis.
Un jugement qui, on s’en doute, satisfait le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, : « après quatre décisions de justice sur UberPop, son caractère supposé illégal n’a toujours pas été démontré ».
Rappelons que cette application est présente dans huit métropoles françaises : à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Nice, Toulouse, et, depuis lundi dernier, à Nantes, Strasbourg  et Marseille. Dans l’ensemble de ces villes, les Préfectures ont pris des arrêtés interdisant UberPop. Mais la décision du tribunal de Paris risque de modifier la donne.