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Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise"
Paris reconfiné : quelles sont les règles à respecter ? No Comments
19 Mar 2021

Paris reconfiné : quelles sont les règles à respecter ?

Jérôme Albert
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  • Non classé

A partir de samedi, les restrictions de déplacement sont durcies dans la capitale. Un nouveau tour de vis, un peu moins serré toutefois qu’il y [...] [...]

Tout ce qu’il faut savoir sur le PIA : l’analyse d’impact sur la vie privée No Comments
19 Mar 2021

Tout ce qu’il faut savoir sur le PIA : l’analyse d’impact sur la vie privée

Estelle
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Depuis le 25 mai 2018, l’Union Européenne recommande l’application du RGPD dans tous les entreprises et organismes qui collectent et utilisent des données à caractère [...] [...]

Garantir la pérennité de son entreprise grâce au RGPD No Comments
12 Mar 2021

Garantir la pérennité de son entreprise grâce au RGPD

Estelle
  • Legislation entreprise

Le RGPD ou le règlement général sur la protection des données, met en place de nouvelles obligations pour les traitements de données personnelles. Sa mission [...] [...]

Covid-19 : la Mairie de Paris écarte l’idée d’un confinement No Comments
26 Fév 2021

Covid-19 : la Mairie de Paris écarte l’idée d’un confinement

Jérôme Albert
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Jeudi, le premier adjoint d’Anne Hidalgo avait émis l’idée de mette Paris sous cloche pendant trois semaines. L’élu est finalement revenu sur ses propos. La polémique [...] [...]

La législation des poses de Velux à Paris No Comments
10 Sep 2019

La législation des poses de Velux à Paris

Estelle
  • Legislation entreprise

De plus en plus de personnes préfèrent s'orienter vers la pose de Velux. Pourquoi ? Car si vous voulez installer ou élargir une fenêtre de [...] [...]

Paris : toujours pas d’ouverture dominicale au Printemps No Comments
22 Déc 2016

Paris : toujours pas d’ouverture dominicale au Printemps

Jérôme Albert
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  • Legislation entreprise

Faute d’accord majoritaire avec les syndicats, le grand magasin du boulevard Haussmann, pourtant situé en zone touristique internationale (ZTI), restera fermé le dimanche. Unsa-Printemps réclame [...] [...]

Douze ouvertures dominicales par an à Paris No Comments
19 Oct 2016

Douze ouvertures dominicales par an à Paris

Jérôme Albert
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  • Legislation entreprise

En dehors des zones touristiques internationales où les ouvertures sont automatiques, les autres commerces seront autorisés à accueillir de la clientèle douze dimanches par an [...] [...]

27 Juin 2016

Ile-de-France : hausse de la taxe transport sur les entreprises

Jérôme Albert
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Les employeurs seront mis à contribution pour combler le déficit du Pass Navigo à tarif unique, mise en place par la précédente majorité régionale en [...] [...]

24 Juin 2016

Les Galeries Lafayette pourront ouvrir le dimanche à Paris

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La justice conteste la représentativité d’un syndicat impliqué dans droit de blocage exercé contre l’accord sur le travail dominical au sein des Galeries [...] [...]

12 Mai 2016

Des automobilistes attaquent la Ville de Paris

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Lésés par les mesures anti-pollution mises en œuvre par la Mairie de Paris, plusieurs automobilistes vont se regrouper pour saisir le tribunal administratif et tenter [...] [...]

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    Jérôme Albert 19 mars 2021
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