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Legislation entreprise

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Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise"
Etat des lieux dans l’immobilier à Paris : quand intervient un huissier de justice ? No Comments
23 Mai 2023

Etat des lieux dans l’immobilier à Paris : quand intervient un huissier de justice ?

Julian Pennec
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L’immense majorité des états des lieux à réaliser dans les logements se font en présence des seuls bailleur et locataire. Dans certains, le recours à [...] [...]

Violation du contrat commercial : que faire ? No Comments
28 Avr 2023

Violation du contrat commercial : que faire ?

Julian Pennec
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Lorsqu’un contrat commercial est signé entre deux parties, chacune est en droit de s’attendre à ce que les clauses d'un contrat soient respectées. Cependant, il [...] [...]

Que faut-il savoir sur la retraite des travailleurs indépendants en France ? No Comments
27 Fév 2023

Que faut-il savoir sur la retraite des travailleurs indépendants en France ?

Julian Pennec
  • Actualités
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Si vous êtes un travailleur indépendant, alors votre régime de retraite dépend étroitement de votre statut ou de l’activité professionnelle que vous exercez. En France, [...] [...]

3 bonnes raisons de suivre une formation pour le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) No Comments
16 Déc 2022

3 bonnes raisons de suivre une formation pour le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)

Julian Pennec
  • Actualités
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Les entreprises du secteur de la construction et de l'entretien exigent souvent des candidats qu'ils possèdent le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) [...] [...]

Modalités liées à l’immatriculation d’une entreprise à Paris No Comments
05 Août 2022

Modalités liées à l’immatriculation d’une entreprise à Paris

Julian Pennec
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En France, la création de toute catégorie d’entreprise nécessite un long processus à suivre rigoureusement malgré le coût élevé qui s’enchaîne étape après étape. En [...] [...]

L’importance de respecter les règles d’hygiène dans les surfaces de ventes à Paris No Comments
23 Mai 2022

L’importance de respecter les règles d’hygiène dans les surfaces de ventes à Paris

Julian Pennec
  • Actualités
  • Actualités à la une
  • Legislation entreprise
  • Non classé

Les règles d’hygiène sont des mesures qui sont essentielles dans la vie quotidienne. En effet, c’est grâce à elles que vous pouvez limiter les infections [...] [...]

Paris reconfiné : quelles sont les règles à respecter ? No Comments
19 Mar 2021

Paris reconfiné : quelles sont les règles à respecter ?

Julian Pennec
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  • Non classé

A partir de samedi, les restrictions de déplacement sont durcies dans la capitale. Un nouveau tour de vis, un peu moins serré toutefois qu’il y [...] [...]

Tout ce qu’il faut savoir sur le PIA : l’analyse d’impact sur la vie privée No Comments
19 Mar 2021

Tout ce qu’il faut savoir sur le PIA : l’analyse d’impact sur la vie privée

Estelle
  • Legislation entreprise

Depuis le 25 mai 2018, l’Union Européenne recommande l’application du RGPD dans tous les entreprises et organismes qui collectent et utilisent des données à caractère [...] [...]

Garantir la pérennité de son entreprise grâce au RGPD No Comments
12 Mar 2021

Garantir la pérennité de son entreprise grâce au RGPD

Estelle
  • Legislation entreprise

Le RGPD ou le règlement général sur la protection des données, met en place de nouvelles obligations pour les traitements de données personnelles. Sa mission [...] [...]

Covid-19 : la Mairie de Paris écarte l’idée d’un confinement No Comments
26 Fév 2021

Covid-19 : la Mairie de Paris écarte l’idée d’un confinement

Julian Pennec
  • Actualités
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Jeudi, le premier adjoint d’Anne Hidalgo avait émis l’idée de mette Paris sous cloche pendant trois semaines. L’élu est finalement revenu sur ses propos. La polémique [...] [...]

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