Legislation entreprise

A partir de samedi, les restrictions de déplacement sont durcies dans la capitale. Un nouveau tour de vis, un peu moins serré toutefois qu’il y [...] [...]

Depuis le 25 mai 2018, l’Union Européenne recommande l’application du RGPD dans tous les entreprises et organismes qui collectent et utilisent des données à caractère [...] [...]

Le RGPD ou le règlement général sur la protection des données, met en place de nouvelles obligations pour les traitements de données personnelles. Sa mission [...] [...]

Jeudi, le premier adjoint d’Anne Hidalgo avait émis l’idée de mette Paris sous cloche pendant trois semaines. L’élu est finalement revenu sur ses propos. La polémique [...] [...]

De plus en plus de personnes préfèrent s'orienter vers la pose de Velux. Pourquoi ? Car si vous voulez installer ou élargir une fenêtre de [...] [...]

Faute d’accord majoritaire avec les syndicats, le grand magasin du boulevard Haussmann, pourtant situé en zone touristique internationale (ZTI), restera fermé le dimanche. Unsa-Printemps réclame [...] [...]

En dehors des zones touristiques internationales où les ouvertures sont automatiques, les autres commerces seront autorisés à accueillir de la clientèle douze dimanches par an [...] [...]

Les employeurs seront mis à contribution pour combler le déficit du Pass Navigo à tarif unique, mise en place par la précédente majorité régionale en [...] [...]

La justice conteste la représentativité d’un syndicat impliqué dans droit de blocage exercé contre l’accord sur le travail dominical au sein des Galeries [...] [...]

Lésés par les mesures anti-pollution mises en œuvre par la Mairie de Paris, plusieurs automobilistes vont se regrouper pour saisir le tribunal administratif et tenter [...] [...]