Autolib’ obligé de changer de nom

La Cour d’Appel a estimé que la marque AutoLib, qui désigne le service de location de véhicules électriques mis en place par la Ville de Paris, est trop proche du nom utilisé par EuropCar pour son offre baptisée AutoLiberté. La justice donne un mois aux élus parisiens et au concessionnaire du service AutoLib pour lui trouver une nouvelle appellation.

C’est peut-être la fin d’AutoLib : pas du service mais de la marque, lancée par la Ville de Paris et nommée ainsi par analogie à son premier service de location de bicyclette Vélib’.

Contrefaçon de marque ?

Récemment EuropCar, société spécialisée dans la location de voiture en France et en Europe, a déposé un recours en justice afin qu’AutoLib, le service mis en place par la Ville de Paris, soit débaptisé. L’entreprise estime en effet que cette marque est trop proche du nom qui désigne son offre commerciale AutoLiberté.
A l’issue d’une première audience, les juges ont donné raison aux élus parisiens, mais la Cour d’Appel n’a pas confirmé cette décision. En seconde instance, les magistrats ont considéré qu’AutoLib devait changer d’appellation.
« La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l’utilisation de la marque Autolib’ et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon ».

Même si la Ville de Paris se pourvoit en cassation, l’arrêt de la Cour d’Appel est exécutoire. En gros, ça signigfie qu’ AutoLib doit changer de nom dans un délai d’un mois.

Conséquences financières

Dans un communiqué, le groupe Bolloré, concessionnaire jusqu’en 2023 du service, prend acte de la décision judiciaire et souligne que « la marque Autolib’ lui avait été concédée par la Ville de Paris. (…) C’est la Ville de Paris, par l’intermédiaire du Syndicat Mixte qui a choisi cette marque et en est donc responsable contractuellement » précise-t-il.

Le groupe Bolloré prévient également que la Ville de Paris est aussi responsable « des conséquences financières pouvant résulter du changement de celle-ci ».
Il est vrai qu’un changement de nom entraînerait la modification du marquage sur les véhicules, des bornes, des abris, des badges des abonnés et des outils de communication.