En dehors des zones touristiques internationales où les ouvertures sont automatiques, les autres commerces seront autorisés à accueillir de la clientèle douze dimanches par an à Paris.
La maire de Paris a remporté son bras de fer contre l’ancien ministre de l’Economie Emmanuel Macron en obtenant du conseil constitutionnel que la municipalité parisienne conserve sa prérogative en matière d’ouvertures dominicales. La loi pour la Croissance et l’Activité mise en œuvre 2015 prévoyait en effet un régime d’exception dans la capitale en plaçant ce pouvoir dans le giron du Préfet, premier représentant de l’Etat sur le territoire. Ce qu’avait vivement contesté Anne Hidalgo, déjà très réservée sur ce chapitre de la Loi Macron. En juin, elle reprenait la main sur le dossier et promettait de fier un cadre réglementaire à la rentrée. La nouvelle législation permet aux maires de toutes les villes de France d’accorder jusqu’à 12 dérogations par an aux commerces désireux d’ouvrir le dimanche. Dans un premier temps, le Préfet avait opté pour cette formule maximale et curieusement la maire de Paris va, malgré sa défiance initiale, opter pour la même.
Une décision que le premier adjoint Bruno Julliard juge « pragmatique » en ce qu’elle « s’appuie sur la réalité des rythmes de vie des Parisiens, dans un contexte économique difficile pour les commerçants, touchés notamment par la baisse de la fréquentation touristique ».En agissant de la sorte, la mairie réaffirme sa volonté de de ne pas pénaliser les petits commerçants par rapport aux grandes enseignes situées dans les zones touristiques internationales où, on l’a dit, l’ouverture est désormais indépendante de la volonté du Maire.
Le projet sera présenté en conseil municipal début novembre. Les élus seront alors invités à émettre un avis seulement consultatif, le dernier mot revenant au conseil de la Métropole du Grand Paris.
Jérôme ALBERT
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