Comment aider les très petites entreprises exerçant dans les « éco-activités » à accéder à la commande publique ? C’est le défi que tente de relever le département du Val-de-Marne à l’aide d’un guide construit non seulement pour les TPE-PME, mais aussi pour les collectivités.
La politique environnementale du Val-de-Marne
Engagé depuis 2009 dans une politique de développement économique en faveur des éco-activités, et face au constat que les TPE et PME restent frileuses face à la règlementation contraignante des marchés publics, le département du Val-de-Marne a orienté ses efforts autour de la commande publique : assurant 75% de l’investissement public, les collectivités locales représentent en effet un levier de développement économique incontournable.
Le conseil départemental a donc réuni plusieurs acteurs publics et privés parmi ses partenaires (le pôle de compétitivité Advancity et l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies d’Ile de France) et son service des marchés publics pour qu’ils échangent sur les difficultés d’accès des petites éco-entreprises à la commande publique (domaines de l’aménagement durable ou de l’éco-construction) et sur les solutions à mettre en œuvre.
Un guide pédagogique pour les éco-entreprises et les acheteurs publics
Ces échanges ont abouti à la formalisation d’un guide pour les PME-TPE et les collectivités proposant des conseils, outils et témoignages permettant « aux TPE-PME des éco-activités et aux collectivités de mieux travailler ensemble pour développer une politique d’achat public innovante et respectueuse de l’environnement ».
Ce guide recommande notamment aux éco-entreprises de :
– s’informer sur la commande publique via les plateformes de marchés publics (le portail national France Marchés ou le francilien Maximilien par exemple) et les réunions d’information organisées par les collectivités ;
– développer leur visibilité via les annuaires, les réseaux d’entreprises et les plateformes mutualisées ;
– s’associer à d’autres entreprises pour candidater à un lot, en réponse au principe d’allotissement qui impose à l’acheteur de décomposer son marché ;
– proposer des variantes afin de présenter une solution plus performante ou financièrement plus intéressante
– faire valoir leur plus-value environnementale, calculer les impacts environnementaux, préciser l’origine des produits, etc.
Le fascicule encourage également les acheteurs publics à :
– participer aux réunions sur les bonnes pratiques en matière d’achat public
– introduire des clauses environnementales pour l’exécution du marché
– expérimenter avec les entreprises des solutions innovantes avant leur commercialisation.
Le Val-de-Marne espère ainsi lever les obstacles empêchant encore nombre de TPE et PME à s’investir dans les appels d’offres, et ainsi favoriser le développement économique et environnemental du département.
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