L’arrêté polémique pris le maire de la commune en octobre a été cassé par le tribunal administratif de Melun. On a donc de nouveau le droit de fouiller les poubelles à Nogent.
La décision avait fait grand bruit… En octobre dernier, Jacques J.P. Martin, le maire UMP de Nogent-sur-Marne, interdisait via arrêté de fouiller les poubelles de la commune. Certains commerçant, maraîchers ou habitants, se plaignaient des poubelles renversées, alors paf, décision radicale du maire, qui fouille les poubelles prend 38 euros d’amende…
Derrière ça, la Ligue des Droits de l’Homme avait saisi la justice, et c’est le tribunal administratif de Melun qui vient de se charger de casser cette décision. Le tribunal a ainsi jugé « le caractère disproportionné de l’interdiction par rapport au trouble à l’ordre public ».
François-Xavier Corbel, du côté de la LDH, pouvait quant à lui se féliciter : « Cette décision est intéressante pour la jurisprudence, parce que c’est la première qui concerne le chiffonnage » (source : France Soir).
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