Ouvertures dominicales : autorisations jusqu’en 2015 pour le bricolage

En attendant la remise à plat des règles juridiques encadrant le travail dominical, le gouvernement autorise toutes les enseignes de bricolage à ouvrir pendant un an et demi.

Le 31 décembre 2013, le gouvernement a publié un décret autorisant les principaux magasins de bricolage à ouvrir leurs portes tous les dimanches, jusqu’au 1er juillet 2014. Cette décision doit, dans l’attente d’une refonte des règles encadrant le travail dominical, apaiser la bataille judiciaire qui oppose depuis plusieurs mois plusieurs enseignes à propos de l’attribution des dérogations. Bricorama, qui n’en disposent pas, avait ainsi déposé un recours visant deux de ses concurrents Castorama et Leroy Merlin autorisés par l’administration à ouvrir le dimanche.

Le décret gouvernemental automatise provisoirement, jusqu’au 1er juillet 2015, soit pendant un an et demi tout de même, les dérogations pour les principaux représentants du marché du bricolage que sont, outre les trois enseignes précédemment citées, Brico Dépôt, Bricomarché, Les Briconautes, Mr Bricolage et Weldom, soit environ 178 magasins dans toute la France.

Travail dominical : négocations à partir du 9 janvier 2014

Dimanche dernier, Bricorama indique avoir ouvert le tiers de ses établissements, soit 33 au total  dont 27 en région parisienne.

Rappelons que l’exécutif a récemment commandé un rapport auprès de Jean-Paul Bailly, ex-patron de la SNCF, afin qu’il ouvre de nouvelles pistes de nature à simplifier le cadre juridique du travail dominical.

Aujourd’hui, la législation interdit, de fait, les ouvertures le dimanche mais prévoit un régime d’exception pour certains secteurs, comme le jardinage ou le bricolage, même si ces derniers restent, dans certains cas, exposés aux risques de poursuites engagées par les syndicats lorsque ceux-ci estiment que les règles n’ont pas été respectées et qu’elles vont à l’encontre des intérêts des salariés (c’est ce qui s’est passé pour Bricorama).

Opposés au décret du 31 décembre dernier, dont ils estiment qu’il les a pris de vitesse, les syndicat n’excluent pas de déposer un nouveau recours avant l’ouverture des négociations sur l’évolution du travail dominical programmées le 9 janvier.

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