L’Assemblée nationale vient d’adopter la Loi préparée par le député socialiste Thomas Thévenoud qui réglemente l’activité des Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC), en conflit depuis des années avec les taxis, notamment à Paris.
« Répondre à l’urgence de poser des règles du jeu pour l’exercice du métier des VTC » et « moderniser la profession de taxi ». C’est le double-objectif de la loi préparée par le député PS Thomas Thévenoud et votée, ce jeudi, par l’Assemblée nationale.
Le long bras de fer qui oppose depuis plusieurs années les chauffeurs de taxis aux autres sociétés de transport par voiture, soumises à un cadre réglementaire beaucoup moins strict, s’est soldé à la fin de l’hiver par plusieurs journées de grève, orchestrées par les syndicats de taxis qui souhaitaient ainsi protester contre la « concurrence déloyale » des VTC. Ils dénoncent notamment le coût exorbitant de leur licence (200 000 €), quand les exploitants des voitures de tourisme doivent débourser quelques centaines d’euros seulement pour être homologués.
Les VTC interdits de géolocalisation
La Loi Thévenoud rétablit un (semblant) d’équilibre : le sigle VTC est maintenu mais sa signification est modifiée, le terme Tourisme étant remplacé par Transport. Le texte interdit désormais à ces Véhicules de Transport avec Chauffeur, de « traquer » et de prendre leurs clients à la volée en pratiquant la maraude électronique, un droit qui devient exclusif pour les taxis. Autrement dit, les VTC ne devront plus apparaître sur les applications smartphones, sous peine d’une amende de 15 000 euros et d’une peine d’un an d’emprisonnement.
A l’inverse, « un registre de disponibilité des taxis » confié à l’Etat permettra aux taxis d’être « géolocalisés », sans surcoût.
Autre interdiction pour les VTC, celle de stationner, après une course, dans les aéroports ou près des gares qui doivent rester le domaine réservé des taxis.
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