Paris : les taxis obtiennent gain cause contre UberPop

La société de transport entre particuliers UberPop, en conflit avec les taxis, devra cesser ses activités ou se conformer à la Loi Thévenoud qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

UberPop ne résistera pas à la Loi Thévenoud : c’est ce qu’a annoncé, ce matin , le gouvernement en réponse au mouvement de protestation des taxis qui dénoncent une concurrence déloyale de l’entreprise américaine.
UberPop est une application qui met en relation des particuliers et des automobilistes employés par la société Uber, parfois pour quelques heures de travail par semaine. Leur mission est, en théorie, de pratiquer du covoiturage, mais les taxis leur reprochent de capter leur clientèle en cassant les prix. Concrètement, un piéton a la possibilité, via son smartphone, de réserve une place dans un véhicule qui se trouve au plus près de sa position. Selon Uber, 16 000 personnes utiliseraient aujourd’hui l’application UberPop.

Jusquà 300 000 euros d’amende

le 12 décembre dernier, le tribunal de commerce de Paris avait rejeté la demande d’interdiction du logiciel UberPop, déposée par des entreprises de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) qui s’estimaient aussi lésées que les taxis. Les juges exigeaient, en revanche, que soit retirée de l’application mobile « « toute mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clients, sans être réservée aux taxis ».

Pour le gouvernement, la Loi Thévenoud qui régule la concurrence sur le marché des transports des particuliers, et interdit notamment aux chauffeurs non professionnels d’exercer et de faire de la maraude électronique, résoudra le conflit qui oppose Uber aux taxis, au profit de ces derniers :  « La loi qui a été votée et portée par le gouvernement de réglementation de la profession de taxi, des VTC , est encore plus contraignante pour ce genre de sociétés » ; lesquelles, en cas d’infraction aux nouvelles règles, s’exposeront à des peines de deux ans de prison et  300.000 euros d’amende.

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