Baisse des dotations de l’Etat, politique d’achat responsable, objectifs environnementaux : la commande publique doit désormais être performante. Mais comment mesurer cette performance ? Focus sur la Ville de Saint-Ouen et sa démarche « qualimétrique » des achats.
L’exigence de performance et de sécurisation des achats publics
Pour répondre à cette exigence de performance, les acheteurs publics doivent adopter une démarche d’achat durable et se projeter afin d’évaluer l’ensemble des coûts – économiques, sociaux et environnementaux – au terme de l’exécution d’un marché.
Par exemple, recourir à des produits écologiques représente un coût plus élevé à l’achat. Seulement, ils seront bénéfiques pour l’environnement et pour la santé des agents.
Pour les marchés de travaux, il s’agit de prendre en compte les spécificités techniques : qualité architecturale et technique d’un bâtiment, intégration environnementale, évolutivité et pérennité.
L’exercice est cependant plus complexe avec les marchés de services.
La démarche qualimétrique des achats de la Ville de Saint-Ouen
Depuis 2013, la Ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) s’est engagée dans une démarche « qualimétrique » de ses achats. Ce dispositif s’articule autour de quatre exigences :
– Suivi effectif de l’exécution du marché
– Respect du cahier des charges et des délais
– Evaluation objective de l’entreprise (fiabilité, disponibilité, etc.)
– Incitation systématique à la négociation pour les procédures adaptées
A chaque fin de marché, l’agent évaluateur en charge du suivi du marché complète une fiche qualimétrique dématérialisée, comportant cinq niveaux de notation, faisant état de la qualité des prestations réalisées.
La mise en place d’un suivi de la performance des fournisseurs et des contrats a permis à la Ville d’obtenir les trophées de la commande publique en 2011, 2013 et le prix « performance de l’achat public » en 2014.
Des bénéfices pour l’entreprise, l’acheteur et la Ville
Les entreprises qui travaillent bien sont les premiers bénéficiaires de cette démarche. En effet, leurs interventions sont valorisées lorsque le bilan est positif.
– Les fiches, transmises en partie aux entreprises, valorisent objectivement la bonne exécution du marché. Les entreprises peuvent ainsi s’en prévaloir auprès d’autres acheteurs.
– L’entreprise est référencée sur le site Intranet de Saint-Ouen en tant qu’entreprise fiable pour de futurs marchés.
Les défaillances constatées permettront à l’entreprise d’engager un échange constructif avec l’acheteur et de mettre en place des actions correctives. Par contre, elle risque de ne pas être sélectionnée dans le cadre des consultations sur devis, et ne figurera pas dans la base de données de la Saint-Ouen.
En cas d’incident ou de manquement, l’entreprise sera considérée comme non fiable et pourra être écartée d’autres marchés.
Du côté de l’acheteur public, cette démarche permet d’identifier des points d’amélioration pour la rédaction des cahiers des charges : définition des besoins, enjeux, spécifications techniques, allotissement, etc.
Le gain est enfin économique pour la collectivité : ce sont plus de 150 000 euros que la Ville a pu économiser en quelques mois grâce à cette démarche qualimétrique.
Pour aller plus loin :
– Evaluation et valorisation des achats responsables
– Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif de l’exécution du contrat
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