Paris : plus de créations d’entreprise, moins de faillites

Le tribunal de commerce de Paris donne le baromètre économique des entreprises de la capitale pour octobre 2010.

Les entreprises actives à Paris sont toujours plus nombreuses. 348 456 entreprises sont actives à Paris au 31 octobre 2010 contre 347 031 fin septembre, soit +1,9% qu’à la même date de 2009 et 3% de plus qu’en 2008.
Les entreprises immatriculées en 2010 au RCS de Paris. Près de 26 000 entreprises ont été immatriculées au RCS depuis le début de l’année, soit 600 nouvelles entreprises entrant en activité chaque semaine à Paris et une hausse de plus de 4% qu’en 2009.
67% des créateurs sont des hommes, 21% sont des femmes et 12% des personnes morales.

Statut juridique des entreprises commerciales immatriculées au RCS en 2010

68% sont des SARL et 28% des SA/SAS. 4% sont des commerçants personnes-physiques et 5% des Sociétés en Nom Collectif.
On note la nette préférence des créateurs d’entreprise commerciale pour la forme sociétaire et la baisse continue du choix de l’entreprise individuelle.

2. Procédures

Détection des entreprises en difficulté

Prévention/Détection : 1 524 dirigeants ont été reçus par les Juges du Tribunal de commerce de Paris en 2010 pour déceler les causes de déséquilibre de leur entreprise, soit 4% de plus que de janvier à octobre 2009.

Négociation : 146 procédures de mandats ad hoc et conciliation ont été ouvertes en 2010, soit -31%.

Prévention et négociation au total : 38 443 emplois sont concernés par ces procédures, soit 17% de plus que de janvier à octobre 2009.

Procédures d’observations en baisse

Sauvegarde : 33 procédures de sauvegarde ont été ouvertes en 2010, soit 43% de moins qu’en 2009.
Redressement : 346 procédures de redressement judiciaire ont été ouvertes en 2010, soit -25%.
Au total : 6 600 emplois sont concernés par ces procédures, 4% de plus que de janvier à octobre 2009.

Procédures de liquidation judiciaire en baisse

2 704 ouvertures de liquidations judiciaires directes ont été prononcées en 2010, soit -12% que de janvier à octobre 2009.
Au total : 2 873 emplois sont concernés par ces procédures, 14% de moins que de janvier à octobre 2009.

3. A propos du Tribunal de commerce de Paris

Le greffe est une société civile professionnelle de 244 salariés dirigée par quatre greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire.

Structure responsable de l’assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l’ensemble des registres des entreprises, notamment le Registre du Commerce des sociétés qui contient à Paris intra-muros 341 471 entreprises en activité au 1er janvier 2010.

Le greffe a procédé en moyenne à l’immatriculation de 587 entreprises par semaine à Paris en 2009. Tous dossiers confondus, le greffe de Paris a traité cette même année, 124 000 formalités légales et 74 000 décisions de justice et a enregistré 44 000 inscriptions de privilèges.

Depuis juillet 2000, le greffe délivre gratuitement aux entrepreneurs parisiens des certificats électroniques permettant d’effectuer leurs déclarations administratives en ligne. Il poursuit sa démarche qualité depuis maintenant 8 années.