Le syndicat des commerçants parisiens a déposé un recours en justice contre le magasin Sephora des Champs-Elysées qui pousse ses horaires de fermeture jusqu’à minuit en semaine et 1 heure le week-end.
Pour l’intersyndicale Clic-P, qui représente les commerçants parisiens, le magasin Sephora, situé sur les Champs-Elysées, pratique des « horaires illégaux » : en semaine, l’enseigne, déjà ouverte sept jour sur sept, ferme à 22 heures. Le week-end, elle tire ses rideaux à 1 heure du matin.
Que dit la Loi ? Après 21 heures, toute activité est considérée comme du « travail nocturne». Or, celui-ci est « en principe » exceptionnel, sauf pour les entreprises qui se trouvent dans l’obligation d’utiliser la plage 21 h-6 h pour assurer la continuité de d’une activité économique ou pour remplir des services d’utilité sociale.
Travailler plus pour gagner plus ?
Selon le Clic-P, Sephora n’entre pas dans ces deux cas d’exception. Les horaires pratiqués sont donc, d’après l’intersyndicale qui étaye sa démonstration sur le droit strict, contraires à la loi qui oblige les magasins à fermer à 21 heures. D’où son action en justice.
Sephora s’est défendu et place son argumentaire sur le terrain social. Selon l’enseigne, dont le magasin parisien est le plus grand du monde, ces horaires élargis permettraient de sauvegarder 45 emplois. Elle indique également que 20% de son chiffre d’affaires est enregistré le soir.
Enfin, elle précise que « le travail de nuit » se fait sur la base du volontariat et qu’il permet à ses salariés qui le souhaitent de « gagner davantage ».
La justice devrait rendre sa décision le 6 décembre 2012.
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