Projets immobiliers et surendettement : quelques astuces pour éviter la saisie immobilière

Faire face à une difficulté financière, un propriétaire risque de ne plus avoir la capacité de rembourser ses dettes. Or, cela engendre dans la majorité des cas des conséquences plus ou moins graves. La saisie de son logement en fait partie. Le bien immobilier de la personne en question fera alors l’objet d’une saisie et d’une vente aux enchères publiques si l’échéance de remboursement n’a pas été respectée. Heureusement pour les personnes concernées, il est possible d’éviter cette sanction, même si elles se trouvent dans une situation très délicate. Voici les solutions à privilégier pour ce faire.

Demander un délai de grâce

Les difficultés financières, quelle que soit leur nature, sont toujours imprévisibles. Elles peuvent survenir au moment où l’on s’y attend le moins. Or, si l’on se trouve dans une situation de surendettement, cela pourrait entraîner une saisie immobilière. Dans ce cas, l’individu sera dans l’obligation de demander à son créancier un délai de grâce. Il s’agit d’une solution à privilégier immédiatement pour éviter que la situation ne se détériore.

Pour finaliser la demande, la présence d’un avocat peut être indispensable. Cet expert accompagnera la personne en question chez son créancier pour mettre au point la requête. Une procédure amiable sera ensuite traitée pour éviter la saisie du bien immobilier. Bien évidemment, les raisons pour lesquelles ce dernier ne peut pas payer ses dettes seront prises en compte. Il peut s’agir, entre autres, d’un retard de financement ou d’un chômage.

Procéder à une vente amiable

Pour contourner la saisie immobilière, la vente amiable constitue une bonne solution. Cette procédure consiste à envoyer une demande auprès de la commission de surendettement. Celle-ci doit être rédigée en toute sincérité.

La commission de surendettement a le pouvoir de demander à la juridiction en charge de l’affaire de suspendre la saisie. Toutefois, pour que la demande soit acceptable, il doit y avoir de bonnes raisons qui peuvent justifier la situation du concerné. Le créancier quant à lui doit procéder à l’évaluation de la capacité de l’individu à rembourser ses dettes. La vente amiable est ainsi une bonne issue pour éviter la saisie du bien immobilier. La décision finale revient uniquement au juge. S’il n’accepte pas la demande et ordonne une vente forcée, c’est à lui d’en fixer la date.

Opter pour la vente à réméré

Pour éviter une saisie immobilière, toute personne physique ou morale peut se tourner vers la vente à réméré. Pour ceux qui ignorent encore ce que c’est, il s’agit d’un système de vente permettant de racheter son bien immobilier dans une période de 5 ans. Durant cette période, l’individu bénéficiera d’un droit d’occupation. À la fin de ce délai, ce dernier perd son droit. Ce délai est réglementé par la législation en vigueur. La personne concernée doit par la suite payer une indemnité d’occupation. La valeur de l’indemnité est fixée en fonction de la valeur du logement.

Au terme du réméré, l’individu percevra la différence entre le prix fixé initialement sur la vente et le prix de revente. Pour faire simple, il pourra disposer à nouveau de son bien.