Le plus grand magasin Sephora du monde, sur les Champs Elysées, ne sera pas contraint de fermer ses portes dès 21 heures. L’intersyndicale des commerçants parisiens avait attaqué l’enseigne pour « travail de nuit » illégal, mais pour les juges, il n’y a pas de violation évidente du droit.
Les adeptes du commerce nocturne pourront continuer à faire leur shopping au magasin Sephora tard la nuit
L’enseigne ne sera pas contrainte de fermer à 21 heures, comme le lui demandait l’intersyndicale des commerçants parisiens (Clic-P) qui, estimant qu’elle violait la règle de droit, a saisi le tribunal de grande instance.
Travail nocturne depuis 1996
Que dit le Loi au départ ? Pas de fermeture autorisée après 21 heures pour les commerces non alimentaires, sauf cas exceptionnels liés à la nécessité d’assurer la continuité d’une activité économique ou d’un service d’utilité sociale. A défaut, un accord peut être conclu par branche ou par entreprise.
Pour le Clic-P, Sephora n’excipe pas de ces trois conditions et pratique donc des horaires illégaux (jusqu’à minuit en semaine et 1 heure le week-end). Le travail de nuit s’y fait sur la base du volontariat (c’est le cas depuis 1996).
C’est là-dessus que les juges ont mis le doigt : « la question de savoir si la loi du 9 mai 2001 encadrant le travail de nuit s’applique aux entreprises qui avaient y déjà recours» avant 2001, précise le juge de sréférés dans sa décision.
Selon lui, cet état de fait «nécessite une interprétation qui ne relève pas des pouvoirs » de sa juridiction, et «l’absence d’accord collectif ne permet pas en l’espèce de retenir une violation évidente de la loi ».
Fermeture le dimanche à Bercy
Une décision a été prise en revanche concernant le magasin Sephora du XIIème arrondissement (Bercy Village) : il devra rester fermé le dimanche (faute de dérogation permanente), sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée.
Rappelons que la marque Sephora est propriété du groupe d eluxe LVMH. Elle emploie 4 500 personnes en France. 200 salariés travail dans son magasin des Champs-Elysées, le plus grand du monde.
Hier, à la veille de la décision du TGI, l’enseigne avait indiqué qu’une fermeture dès 21 heures « menacerait plus de 45 emplois».
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