Condamnés par le tribunal de commerce de Bobigny à fermer le dimanche, les deux enseignes de bricolage annoncent qu’elles passeront outre l’interdiction dès ce week end, quitte à payer de lourdes amendes.
24 heures après la décision du tribunal de commerce, Leroy Merlin et Castorama, condamnés à fermer quinze de leurs magasins en Ile-de-France, annoncent leur intention de passer outre l’interdiction qui leur a été faite, et d’ouvrir leurs enseignes dès ce week-end : « Castorama a pris la décision d’ouvrir ce dimanche les magasins concernés par l’ordonnance en référé en acceptant de porter le poids éventuel des astreintes et d’étudier toutes les voies de recours possibles pour obtenir des autorisations d’ouverture pour les enseignes concernées» explique le spécialiste du bricolage. Son concurrent indique de son côté avoir « décidé de faire appel et de maintenir, pour le moment, l’activité des neuf magasins qui sont concernés par la décision du tribunal de Bobigny. Ce dimanche, les neuf magasins seront ouverts ».
Que la Loi ?
Dans ce dernier cas, Leroy Merlin profite du caractère suspensif des procédures en appel qui permet de mettre entre parenthèse les décisions de première instance en attendant celles de la seconde.
L’interdiction d’ouvertures dominicales concernent les magasins de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé, Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine.
Beaucoup de juristes analysent l’ampleur de tous ces litiges par l’extrême complexité de la loi, votée en 2009 (dite Loi Maillé) qui autorisent trois types de dérogations : l’une pour tous les commerces mais pas plus de dimanche par an, l’autre pour les enseignes dans des bassins de plus d’un million d’habitants et la dernière pour le smagasins situés dans des zones touristiques.
Ce dernier critère a permis à Bricorama de rouvrir cinq de ses magasins en février dernier.
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