La justice ordonne à l’enseigne de verser des astreintes aux salariés qui avaient été mobilisés pour travailler le dimanche en 2012. L’ardoise s’élève à 500 000 euros.
Décidément, le travail du dimanche n’est pas une sinécure pour Bricorama, entraîné depuis plusieurs années dans une spirale judiciaire qui l’oppose, sur cette question, au syndicat Force Ouvrière et même à ses concurrents du secteur du bricolage, dont Leroy Merlin.
De 5 à 12 dérogations annuelles
Le litige remonte à 2012. A l’époque, le syndicat venait d’obtenir gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Pontoise, lequel considérait que l’enseigne n’avait pas respecté la loi en ouvrant certains de ses magasins d’Ile-de-France le dimanche. Dans la foulée, les juges rendaient une décision lui interdisant de récidiver, mais la direction de Bricorama n’en a pas tenu compte et ouvrait 31 points de vente 43 dimanche d’affilée de janvier à octobre 2012. FO a poursuivi son bras de fer au point de réclamer à Bricorama 37 millions d’euros d’astreinte pour dédommager les salariés concernés par ces ouvertures « illégales ». Déboutée une première fois, l’organisation syndicale vient finalement d’obtenir un jugement favorable auprès de la Cour d’appel de Paris qui a néanmoins réduit l’enveloppe à 500 000 euros.
Frédéric Naquet, avocat de Bricorama, a regretté une sanction « lourde et injuste pour Bricorama, qui (a un impact sur) l’entreprise et ses salariés », estimant qu’on « s’attaque au petit acteur qui ne représente que 3% du marché national du bricolage ».
Discuté actuellement au parlement, le projet de Loi Macron prévoit un assouplissement de la réglementation encadrant le travail dominical : le nombre de dérogations annuelles serait augmenté de cinq à douze et des nouvelles zones touristiques internationales permettraient d’élargir les possibilités d’ouvertures à de nouveaux commerces, dans les gares notamment et dans le centre de Paris.
Depuis 2014, les enseignes de bricolage profitent d’un décret qui les autorise temporairement à ouvrir chaque dimanche.
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