Travail de nuit : Sephora obtient gain de cause

Le plus grand magasin Sephora du monde, sur les Champs Elysées, ne sera pas contraint de fermer ses portes dès 21 heures. L’intersyndicale des commerçants parisiens avait attaqué l’enseigne pour « travail de nuit » illégal, mais pour les juges, il n’y a pas de violation évidente du droit.

Les adeptes du commerce nocturne pourront continuer à faire leur shopping au magasin Sephora tard la nuit
L’enseigne ne sera pas contrainte de fermer à 21 heures, comme le lui demandait l’intersyndicale des commerçants parisiens (Clic-P) qui, estimant qu’elle violait la règle de droit, a saisi le tribunal de grande instance.

Travail nocturne depuis 1996

Que dit le Loi au départ ? Pas de fermeture autorisée après 21 heures pour les commerces non alimentaires, sauf cas exceptionnels liés à la nécessité d’assurer la continuité d’une activité économique ou d’un service d’utilité sociale. A défaut, un accord peut être conclu par branche ou par entreprise.

Pour le Clic-P, Sephora n’excipe pas de ces trois conditions et pratique donc des horaires illégaux (jusqu’à minuit en semaine et 1 heure le week-end). Le travail de nuit s’y fait sur la base du volontariat (c’est le cas depuis 1996).

C’est là-dessus que les juges ont mis le doigt : « la question de savoir si la loi du 9 mai 2001 encadrant le travail de nuit s’applique aux entreprises qui avaient y déjà recours» avant 2001, précise le juge de sréférés dans sa décision.

Selon lui, cet état de fait «nécessite une interprétation qui ne relève pas des pouvoirs » de sa juridiction, et «l’absence d’accord collectif ne permet pas en l’espèce de retenir une violation évidente de la loi ».

Fermeture le dimanche à Bercy

Une décision a été prise en revanche concernant le magasin Sephora du XIIème arrondissement (Bercy Village) : il devra rester fermé le dimanche (faute de dérogation permanente), sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée.

Rappelons que la marque Sephora est propriété du groupe d eluxe LVMH. Elle emploie 4 500 personnes en France. 200 salariés travail dans son magasin des Champs-Elysées, le plus grand du monde.
Hier, à la veille de la décision du TGI, l’enseigne avait indiqué qu’une fermeture dès 21 heures « menacerait plus de 45 emplois».

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