Voile islamique à la crèche : le licenciement de la salariée confirmé

Nouveau rebondissement dans l’affaire de la crèche Baby Loup de Chanteloup-Les-Vignes (Yvelines) : après avoir été annulé par la Cour de Cassation, le licenciement « pour faute grave » de la salariée qui avait refusé de retirer son voile islamique pendant ses heures de travail a été de nouveau confirmé par la Cour d’appel de Paris.

Les faits remontent à décembre 2008 mais, de tribunaux en cours d’appel, les longs méandres judiciaires empruntées par les protagonistes de l’affaire ont fait traîner et rebondir le dossier Fatima Afif pendant cinq longues années : jusqu’à aujourd’hui, 27 novembre 2013, date du délibéré de la Cour d’appel de Paris. Cette juridiction a vu revenir cette affaire comme un boomerang suite à une décision de la Cour de cassation intervenue en mars dernier : les juges suprêmes avaient considéré que le licenciement de cette salariée qui avait refusée d’enlever son voile musulman pendant ses heures de service au sein de la crèche privée Baby Loup n’était « pas justifié » et constituait « une discrimination en raison des conviction religieuses ».

Laïcité : différences entre le public et le privé

Cette interprétation de la Loi mettait alors en exergue ce qu’un certain nombre de juristes qualifie d’anomalie dans le principe juridique de laïcité : dans le secteur public, la neutralité religieuse doit être la règle. Dans les entreprises privées, comme baby Loup, c’est beaucoup plus flou : le port d’un signe religieux ne peut être interdit dès lors qu’il n’entrave pas le bon fonctionnement de l’activité.

Les juges de la Cour d’appel de Paris ont donc étayé leur décision sur d’autres considérations, celles notamment qui stipulent que certains tâches et métiers, comme celui d’assistante maternelle en contact avec de jeunes enfants, exige une retenue dans l’affirmation d’une appartenance religieuse.