Legislation entreprise

Les professionnels des taxis craignent que la décision rendue par la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris fasse jurisprudence, et encourage UberPop a poursuivre [...] [...]

Alors que la définition du délit de favoritisme dans une procédure publique est à l’étude au Parlement, un procès s’ouvre dans les Hauts de [...] [...]

De petits engins volants ont été signalés par des policiers cette nuit au-dessus de la Tour Eiffel, des Invalides, de la Concorde et de l’ambassade [...] [...]

La justice ordonne à l’enseigne de verser des astreintes aux salariés qui avaient été mobilisés pour travailler le dimanche en 2012. L’ardoise s’élève à 500 [...] [...]

Dans une annonce diffusée sur graphic-jobs.com, une entreprise parisienne précise refuser les candidats de confession [...] [...]

La justice a confirmé l’annulation du permis de construire portant sur le projet de novation du grand magasin La samaritaine, dans le 1er arrondissement de [...] [...]

Le Conseil d’Etat juge illégal le décret qui institue un délai minimal de quinze minutes obligatoire entre la réservation d’un Véhicule de Tourisme avec Chauffeur [...] [...]

La société de transport entre particuliers UberPop, en conflit avec les taxis, devra cesser ses activités ou se conformer à la Loi Thévenoud qui entrera [...] [...]

La ministre de l’Energie Ségolène Royal souhaite modifier l’arrêté interpréfectoral qui prévoit d’interdire tous les feux de bois à Paris, décision qu’elle juge « ridicule [...] [...]

Des chômeurs d'Ile-de-Franceont porté plainte contre l’enseigne, soupçonnée de ne pas avoir tenu ses engagements vis-à-vis de Pôle Emploi dont elle a pourtant reçu des [...] [...]