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Legislation entreprise

Le portail des entreprises de Paris
Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise" (Page 4)
11 Juin 2015

Un chauffeur d’UberPop innocenté à Paris

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Les professionnels des taxis craignent que la décision rendue par la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris fasse jurisprudence, et encourage UberPop a poursuivre [...] [...]

28 Mai 2015

Hauts de Seine : procès en cours sur le délit de favoritisme

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Alors que la définition du délit de favoritisme dans une procédure publique est à l’étude au Parlement, un procès s’ouvre dans les Hauts de [...] [...]

24 Fév 2015

Cinq drones au-dessus de Paris

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

De petits engins volants ont été signalés par des policiers cette nuit au-dessus de la Tour Eiffel, des Invalides, de la Concorde et de l’ambassade [...] [...]

12 Fév 2015

Travail du dimanche à Paris : Bricorama condamné à payer

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La justice ordonne à l’enseigne de verser des astreintes aux salariés qui avaient été mobilisés pour travailler le dimanche en 2012. L’ardoise s’élève à 500 [...] [...]

03 Fév 2015

Une offre d’emploi antisémite à Paris ?

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Dans une annonce diffusée sur graphic-jobs.com, une entreprise parisienne précise refuser les candidats de confession [...] [...]

05 Jan 2015

Samaritaine : le permis de construire annulé

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

La justice a confirmé l’annulation du permis de construire portant sur le projet de novation du grand magasin La samaritaine, dans le 1er arrondissement de [...] [...]

17 Déc 2014

VTC à Paris : le délai de 15 minutes supprimé

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Le Conseil d’Etat juge illégal le décret qui institue un délai minimal de quinze minutes obligatoire entre la réservation d’un Véhicule de Tourisme avec Chauffeur [...] [...]

15 Déc 2014

Paris : les taxis obtiennent gain cause contre UberPop

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La société de transport entre particuliers UberPop, en conflit avec les taxis, devra cesser ses activités ou se conformer à la Loi Thévenoud qui entrera [...] [...]

09 Déc 2014

Les feux de cheminée finalement autorisés à Paris

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La ministre de l’Energie Ségolène Royal souhaite modifier l’arrêté interpréfectoral qui prévoit d’interdire tous les feux de bois à Paris, décision qu’elle juge « ridicule [...] [...]

24 Nov 2014

Pôle Emploi trompé par Leclerc ?

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Des chômeurs d'Ile-de-Franceont porté plainte contre l’enseigne, soupçonnée de ne pas avoir tenu ses engagements vis-à-vis de Pôle Emploi dont elle a pourtant reçu des [...] [...]

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