Legislation entreprise

Le Conseil d’Etat juge illégal le décret qui institue un délai minimal de quinze minutes obligatoire entre la réservation d’un Véhicule de Tourisme avec Chauffeur [...] [...]

La société de transport entre particuliers UberPop, en conflit avec les taxis, devra cesser ses activités ou se conformer à la Loi Thévenoud qui entrera [...] [...]

La ministre de l’Energie Ségolène Royal souhaite modifier l’arrêté interpréfectoral qui prévoit d’interdire tous les feux de bois à Paris, décision qu’elle juge « ridicule [...] [...]

Des chômeurs d'Ile-de-Franceont porté plainte contre l’enseigne, soupçonnée de ne pas avoir tenu ses engagements vis-à-vis de Pôle Emploi dont elle a pourtant reçu des [...] [...]

Les quatre portiques déjà installés sur le périphérique parisien vont être utilisés dans le cadre du nouveau dispositif transit poids lourd qui remplace [...] [...]

Alors que la commande publique représente un potentiel de développement très important pour les PMI et les PME (environ 28% du total des 200 milliards [...] [...]

Selon une étude de l’Acoss relayée par Le Figaro, 8% des salariés du secteur de la construction travaillaient au noir en 2013. la région Ile-de-France [...] [...]

Plusieurs sociétés de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) organisent un rassemblement cet après après-midi place Vauban à Paris, pour protester contre un amendement qui [...] [...]

Selon la RATP, les problèmes techniques qui ont affecté une trentaine d’escalators du réseau de transport parisien n’ont rien à voir avec la taille, mais [...] [...]

L’Assemblée nationale vient d’adopter la Loi préparée par le député socialiste Thomas Thévenoud qui réglemente l’activité des Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC), en conflit [...] [...]